Villiers-en-Lieu (52) Haute-Marne

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Le C.C.A.S.

Statut

Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un établissement public administratif communal (ou intercommunal), indépendant du Conseil Municipal. Chaque Commune doit disposer d’un C.C.A.S. ou faire partie d’un C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Sociale).

Rôle

Le Code de l’Action Sociale et des Familles dispose que le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il participe à l’action des demandes d’aide sociale, dont l’établissement et la transmission des dossiers constituent une obligation (aide sociale légale). Il peut intervenir sous forme de prestations (aide sociale facultative : secours, colis, portage de repas, etc.).

Composition

Le CCAS est administré par un Conseil d’Administration, composé pour moitié d’élus de la Commune et, pour moitié, de personnes nommées pour leurs compétences. Le Conseil d’Administration est présidé par le Maire de la Commune. Lors de la 1ère séance, le Conseil d’Administration élit son(sa) vice-président.

Le Maire, Président GARET Michel

4 Conseillers Municipaux

VARNIER Chantal

L’HUILLIER Stella

LUGNIER Séverine

CONTAUT Luc

4 Membres nommés

MONSUS Noëlle

THELLIER Francine

LELORRAIN Jean

KOLODKA Iwan

Fonctionnement

Le Conseil d’Administration tient au moins une séance par trimestre. Il se réunit sur convocation de son président, ou à la demande de la majorité des membres. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Contrôle

Les actes pris par le Conseil d’Administration sont soumis au contrôle de légalité, comme les communes, via la Sous-Préfecture. Les règles budgétaires (principes, délais, etc.) sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux budgets des communes.

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http://www.lesmaisonsderetraite.fr/



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