Villiers-en-Lieu (52) Haute-Marne

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Urbanisme

COMPRENDRE LES MECANISMES DE L’URBANISME

Quelques principes de base :

  • Document d’urbanisme,
  • Zonage,
  • Règlement.


La Commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), document accepté par le Conseil Municipal et opposable aux tiers après enquête publique et formalités diverses, depuis Mars 2005.

Ce document, le PLU, permet à la Commune d’arrêter ses propres règles de constructibilité (en conformité bien sûr avec le Code de l’Urbanisme) et de définir un zonage, c’est-à-dire découper le territoire communal en secteurs suivant les fonctions ou activités à accueillir.

Ainsi les zones U, dites urbaines, sont destinés à l’habitat (UA pour l’habitat ancien, UB de l’habitat de type pavillonnaire…) ; les zones agricoles, dites zones A, regroupent les zones de richesse du sol ou du sous-sol, etc.

Chaque zone ayant une fonction particulière (habitat, agriculture, réserve naturelle…), un règlement propre à chaque zone a été arrêté (ainsi un lotissement à usage d’habitation sera refusé en zone agricole (A) ; sa place est en zone urbaine (U).

Voici le zonage du territoire communal :

PDF - 312.9 ko
Zonage PLU

Le règlement du P.L.U. représente environ 80 pages, aussi, il ne sera pas possible de le mettre en ligne sur le site.Vous pouvez demander à le consulter librement au Secrétariat.

  • Périmètre de protection(ou protégé) : L’Eglise de VILLIERS EN LIEU est inscrite sur la liste des monuments historiques. Ainsi, un périmètre de 500 m autour de l’Eglise a été institué. Tout projet inclus dans ce périmètre est transmis pour avis au Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine.


Vous pouvez consulter ce périmètre  :

PDF - 310 ko
Perimetre ABF

Vous avez un projet, que devez-vous faire ? 

  • identifier la zone du P.L.U. concernée par votre projet (pour les particuliers, il s’agit souvent des zones UA ou UB),
  • demander au Secrétariat le règlement de cette zone ; ce qui vous permettra de savoir quelles sont les constructions autorisées et celles qui y sont interdites ; vous y trouverez également des informations sur les règles d’implantation à respecter (retrait, alignement, etc.), et sur l’aspect extérieur des constructions (toitures, façades, clôtures...),
  • établir votre demande à l’aide du formulaie adapté (déclaration préalable, permis de construire...) et joindre toutes les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Attention, un recours à un architecte peut vous être imposé si votre projet concerne une superficie supérieure à 170 m² ou si vous êtes une personne morale.


Des sites internet peuvent vous accompagner dans ces démarches :

Pour obtenir des extraits de plans : www.cadastre.gouv.fr/

Des informations complémentaires et télécharger des imprimés (rubrique logement)
www.service-public.fr/

Mais, si le monde virtuel n’est pas "votre truc", vous pouvez toujours venir à la Mairie où les secrétaires pourront vous remettre les imprimés et les informations nécessaires. Attention, leur rôle n’est pas de vous établir les dossiers, ni de dessiner des plans, mais de vous conseiller sur la démarche.

Et après ???

Votre dossier de demande est prêt, vous devez le déposer au Secrétariat de Mairie ; s’il manque des dossiers, nous ferons les photocopies nécessaires.

La Commune de VILLIERS EN LIEU n’a pas la compétence "instruction des dossiers d’urbanisme", aussi, comme les communes voisines, les dossiers sont transmis à la Communauté d’Agglomération de ST DIZIER - DER & BLAISE, qui a pris la compétence "instruction" au 1er juillet 2015.

Ensuite, vous recevez une notification de délai (maximum) d’instruction ou de pièces manquantes à fournir.

Les décisions sont signées par le Maire, compétent dans le domaine de l’Urbanisme, du fait de l’existence du Plan Local d’Urbanisme.



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